Avis juridique
1. Coordonnées de l’entreprise
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données d’identification de la société sont indiquées ci-dessous.
Nom de la société: BERIPAN SL
C.I.F./N.I.F.: B31665029
Adresse enregistrée C/D Nª 14 Pol.ind. la nava, 31300 Tafalla ( Navarra) ESPAGNE
Enregistré au Registre de Navarre, Volume 688 Folio 129, Section 8, page NA 14241.
Téléphone: +34948745062
Email: info@antonioanaut.com
2. Propriété intellectuelle
Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que les informations et les contenus inclus dans ce site web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de BERIPAN SL. La reproduction et/ou la publication, totale ou partielle, du site web, son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa décompilation, ou tout autre droit reconnu légalement au propriétaire, ne sont pas autorisés sans l’autorisation écrite préalable de BERIPAN SL.
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BERIPAN SL veillera au respect des conditions ci-dessus, ainsi qu’à l’utilisation correcte des contenus présentés sur son site web, en prenant les mesures civiles ou pénales pertinentes en cas d’infraction ou de non-respect de ces droits par l’utilisateur.
3. Protection des données à caractère personnel
Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans la section « déclaration de confidentialité étendue » de ce site web.
4. Divers
A.– BERIPAN SL peut modifier, sans avis préalable, les informations contenues dans son site web, ainsi que ses paramètres et sa présentation.
B.– BERIPAN SL s’engage à NE PAS FAIRE DE PUBLICITÉ MENSONGÈRE. À ces effets, la publicité trompeuse n’inclut pas les erreurs formelles ou numériques qui peuvent se trouver dans les différentes sections du site web de BERIPAN SL , causées par une maintenance ou une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections. BERIPAN SL, conformément au présent paragraphe, s’engage à corriger ces défauts dès qu’elle en a connaissance.
C.- BERIPAN SL s’engage à NE PAS ENVOYER DE CORRESPONDANCE PUBLICITAIRE SANS L’IDENTIFIER COMME TELLE, conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique. À cet effet, aucune information envoyée aux CLIENTS de BERIPAN SL ne sera considérée comme de la correspondance publicitaire, à condition que son objet soit de maintenir la relation contractuelle existante entre le client et BERIPAN SL, ainsi que de mener à bien les tâches d’information, de formation et autres activités liées au service que le client a contracté auprès de l’entreprise.
D.– BERIPAN SL n’est pas responsable du non-respect de toute norme applicable par l’utilisateur dans son accès à ce site web et/ou dans l’utilisation de l’information contenue dans le site web.
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