Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es d’identification de la soci\u00e9t\u00e9 sont indiqu\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n
Nom de la soci\u00e9t\u00e9: BERIPAN SL<\/strong><\/p>\n C.I.F.\/N.I.F.: B31665029<\/strong><\/p>\n Adresse enregistr\u00e9e C\/D N\u00aa 14 Pol.ind. la nava<\/strong>, <\/em>31300<\/strong> Tafalla ( Navarra) ESPAGNE<\/strong><\/p>\n Enregistr\u00e9 au Registre de Navarre, Volume 688 Folio 129, Section 8, page NA 14241.<\/p>\n T\u00e9l\u00e9phone: +34948745062<\/strong><\/p>\n Email: info@antonioanaut.com<\/strong><\/p>\n Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que les informations et les contenus inclus dans ce site web sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation espagnole sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle en faveur de BERIPAN SL<\/strong>. La reproduction et\/ou la publication, totale ou partielle, du site web, son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa d\u00e9compilation, ou tout autre droit reconnu l\u00e9galement au propri\u00e9taire, ne sont pas autoris\u00e9s sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de BERIPAN SL<\/strong>.<\/em><\/p>\n Les utilisateurs peuvent uniquement et exclusivement utiliser le mat\u00e9riel qui appara\u00eet sur ce site web pour leur usage personnel et priv\u00e9, et ne peuvent pas l’utiliser \u00e0 des fins commerciales ou pour des activit\u00e9s ill\u00e9gales. Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s par BERIPAN SL<\/strong>.<\/em><\/p>\n BERIPAN SL<\/strong> veillera au respect des conditions ci-dessus, ainsi qu’\u00e0 l’utilisation correcte des contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur son site web, en prenant les mesures civiles ou p\u00e9nales pertinentes en cas d’infraction ou de non-respect de ces droits par l’utilisateur.<\/p>\n Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans la section \u00ab\u00a0d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 \u00e9tendue\u00a0\u00bb de ce site web.<\/p>\n A.<\/strong>– BERIPAN SL<\/strong> peut modifier, sans avis pr\u00e9alable, les informations contenues dans son site web, ainsi que ses param\u00e8tres et sa pr\u00e9sentation.<\/p>\n B.<\/strong>– BERIPAN SL<\/strong> s’engage \u00e0 NE PAS FAIRE DE PUBLICIT\u00c9 MENSONG\u00c8RE. \u00c0 ces effets, la publicit\u00e9 trompeuse n’inclut pas les erreurs formelles ou num\u00e9riques qui peuvent se trouver dans les diff\u00e9rentes sections du site web de BERIPAN SL<\/strong> , caus\u00e9es par une maintenance ou une mise \u00e0 jour incompl\u00e8te ou d\u00e9fectueuse des informations contenues dans ces sections. BERIPAN SL<\/strong>, conform\u00e9ment au pr\u00e9sent paragraphe, s’engage \u00e0 corriger ces d\u00e9fauts d\u00e8s qu’elle en a connaissance.<\/p>\n C<\/strong>.- BERIPAN SL<\/strong> s’engage \u00e0 NE PAS ENVOYER DE CORRESPONDANCE PUBLICITAIRE SANS L’IDENTIFIER COMME TELLE, conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique. \u00c0 cet effet, aucune information envoy\u00e9e aux CLIENTS de BERIPAN SL<\/strong> ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme de la correspondance publicitaire, \u00e0 condition que son objet soit de maintenir la relation contractuelle existante entre le client et BERIPAN SL<\/strong>, ainsi que de mener \u00e0 bien les t\u00e2ches d’information, de formation et autres activit\u00e9s li\u00e9es au service que le client a contract\u00e9 aupr\u00e8s de l’entreprise.<\/p>\n D.<\/strong>– BERIPAN SL<\/strong> n’est pas responsable du non-respect de toute norme applicable par l’utilisateur dans son acc\u00e8s \u00e0 ce site web et\/ou dans l’utilisation de l’information contenue dans le site web.<\/p>\n E.<\/strong>– BERIPAN SL<\/strong> ne sera pas responsable des dommages, quelle que soit leur nature, d\u00e9riv\u00e9s de l’utilisation de l’information, du contenu de ce site web et des programmes qui y sont inclus. Les liens et hypertextes qui, \u00e0 travers ce site web, permettent \u00e0 l’utilisateur d’acc\u00e9der \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s et services offerts par des tiers, n’appartiennent pas et ne sont pas sous le contr\u00f4le de BERIPAN SL<\/strong>; l’entreprise n’est pas responsable de l’information contenue dans ceux-ci ni de tout effet pouvant d\u00e9river de cette information.<\/p>\n <\/strong>F.<\/strong>– BERIPAN SL<\/strong> n’est pas responsable de l’usage ill\u00e9gitime que des tiers peuvent faire des marques, noms de produits et noms commerciaux qui ne sont pas la propri\u00e9t\u00e9 de BERIPAN SL et qui apparaissent sur ce site web. L’entreprise n’est pas responsable de l’int\u00e9grit\u00e9, de la v\u00e9racit\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 du contenu des liens Internet auxquels on peut acc\u00e9der \u00e0 partir de ce site.<\/p>\n G.<\/strong>– En r\u00e9sum\u00e9, l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services, contenus, liens et hypertextes inclus dans ce site web.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Avis juridique 1. Coordonn\u00e9es de l’entreprise Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2499","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antonioanaut.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2499","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antonioanaut.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/antonioanaut.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antonioanaut.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antonioanaut.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2499"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/antonioanaut.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2499\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2502,"href":"https:\/\/antonioanaut.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2499\/revisions\/2502"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antonioanaut.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2499"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
3. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n
4. Divers<\/h2>\n